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Avocat en fraude fiscale à Paris 13, Paris 16

Suite à un redressement, votre entreprise est poursuivie pour fraude fiscale ? Maître Xavier-Marie ABON, avocat à Paris 13 en droit pénal fiscal, vous conseille et défend les intérêts des personnes morales et physiques.

Qu'est-ce qu'une fraude fiscale ?

Volontairement ou non, il se peut que des erreurs aient été commises dans la déclaration de vos impôts et entraînent un contrôle par les administrations. Les motifs peuvent être : omission ou retard de déclaration (sur la TVA ou autres impôts), montants minorés ou domiciliation fictive.

Même après la régularisation des dettes, il est possible que des poursuites soient engagées et que vous deviez faire face à une situation de redressement fiscal.

Après la fermeture ou le dépôt de bilan, le dirigeant pourra être personnellement poursuivi pour fraude par l’administration publique.

Chaque situation est différente et est traitée par le droit pénal de manière unique. Ainsi, deux sociétés présentant des cas similaires seront sanctionnées de façon bien distincte.

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Avocat en fraude fiscale

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Avocat droit pénal fiscal

Comment votre avocat peut-il vous aider ?

Si une procédure est lancée contre vous ou votre entreprise, il convient de réagir le plus rapidement possible en faisant appel à un représentant juridique. S'appuyant sur une maîtrise du droit pénal des affaires, il sera à même de vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches administratives et juridiques.

Plus court sera le délai entre le début de la procédure et la prise de contact avec votre avocat, meilleures seront vos chances de réduire les peines d'amendes ou d'emprisonnement.

Devant le tribunal correctionnel, il s'assurera que les procédures soient respectées et défendra vos intérêts personnels et ceux de votre activité.

Sans plus tarder, demandez l'assistance de votre avocat en droit pénal fiscal.

 

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